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Enquête Publique

Avisdenquete-1Télécharger Une enquête publique va être lancée du 15 février au 2 mars 2021 Dans le cadre de l’éventuel déclassement de 15 places de parking boulevard des hortensias une enquête publique est menée elle sera accessible sur cette page ainsi...

arrêté préfectoral du 30 octobre 2020

Vous souhaitez connaitre avec précision le contenu de l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 destiné à organiser sur le département de la Côte-d’Or la période de confinement ? Les lieux ouverts, les obligations et les règles précises, en savoir plus…...

Attestations

Pour vous déplacer lors du confinement débuté le vendredi 30 Octobre, plusieurs attestations sont nécessaires en fonction du motif de trajet en dehors de votre domicile. Téléchargez : Attestation de déplacement dérogatoire Justificatif de déplacement professionnel (à...

port du masque

Un nouvel arrêté préfectoral du 10 septembre autorise désormais la population à ne pas porter de masque dans les lieux suivants : • La coulée verte le long de l’Ouche du Parc de la Colombière à l’étang Royal • l’étang Royal • la Zone industrielle des...