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COMMUNE DE LONGVIC

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le projet de déclassement de la voirie du 2 à 10 rue Aristide Briand, s’inscrit dans le projet de réaménagement du parc et de ses abords, lui-même inclus dans le projet de centralité. La fonction de circulation ne sera plus assurée sur cette partie de la rue qui deviendra piétonne suite au réaménagement du parc. 

Par arrêté en date du 29 janvier 2019, le Maire de la commune a décidé de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement de la voirie rue Aristide Briand pour partie.

A cet effet, une enquête publique se tiendra durant quinze (15) jours du  mardi 19 février 2019 au mardi 5 mars 2019 inclus en Mairie de Longvic aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Longvic(du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier, en mairie de Longvic à l’adresse mentionnée ci-dessous ou sur son site internet http://ville-longvic.fr. Il pourra consigner ses éventuelles observations sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet en mairie de Longvic ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de ville – Allée de la Mairie – BP 77 – 21604 LONGVIC Cedex. Ce dernier les annexera au registre. 

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

Monsieur Pierre ALEXANDRE a été désigné comme Commissaire Enquêteur.

Il recevra le public en salle des Commissions de la Mairie de Longvic les :

Mardi 19 février 2019 de 10h à 12h

Mardi 5 mars 2019 de 16h à 18h.

Les informations peuvent être obtenues auprès du service urbanisme à la Mairie de Longvic.

A l’expiration du délai, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront consultables pendant un an après la fermeture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le Conseil Municipal sera compétent pour approuver par délibération le déclassement de la voirie.

La présente enquête est organisée en application du Code Générale des Collectivités Territoriales et du Code de la Voirie Routière.