RESTAURATION SCOLAIRE rentrée 2022
Quand et comment faire les démarches d’inscription ?
Pour anticiper une inscription à la restauration scolaire à la rentrée, les démarches doivent être effectuées selon votre situation.
| Première inscription | Renouvellement de l’inscription | |
| Quand faire les démarches ? | Courant juin et durant l’été ou lors de l’arrivée sur Longvic | courant mai / juin |
| Comment procéder ? Quels documents fournir ? |
Documents demandés pour une nouvelle inscription : – Dossier Unique Famille – fiche inscription à la restauration scolaire – fiche sanitaire de liaison – justificatifs complémentaires → retour des documents avant le 15 août env. |
Documents demandés pour le renouvellement : – fiche d’inscription à la restauration scolaire – fiche sanitaire de liaison – justificatifs complémentaires Les dossiers de renouvellement d’inscription à la restauration scolaire sont disponibles sur le site de la ville et au guichet Unique Famille → retour des documents avant le 3 juin 2022. |
| Où s’adresser pour le retrait ou dépôt de dossier ? | GUICHET FAMILLE Le château Rue Aristide Briand 21600 LONGVIC Tél : 03 80 68 44 25 Mail : guichet.famille@ville-longvic.fr 03 80 48 94 82 |
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Document à fournir Tout dossier incomplet sera refusé |
– Dossier Unique Famille – justificatif d’activité (emploi ou formation) |
– Fiche d’inscription à la restauration scolaire – Fiche sanitaire de liaison – Fiche de renouvellement renseignements familles |
| Important : lors du dépôt du dossier de renouvellement, signaler tout changement relatif à la situation familial, autorisations de sortie, changement de régime alimentaire, changement de coordonnées postales et/ou téléphoniques | ||
| Modification de planning, imprévu de dernière minute ? | Le règlement de fonctionnement prévoit un délai de 72h pour un changement de planning prévisible. En cas de maladie, informer le service en charge de la restauration scolaire à la Maison de l’Enfance pour signaler l’absence dès le premier jour. Indiquer la durée de l’absence pour maladie NB : le premier jour d’absence est considéré comme un jour de carence. Il est donc facturé aux usagers. Si l’absence se poursuit au-delà, les repas ne sont pas facturés sur présentation d’un justificatif médical. |
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| Fréquentation occasionnelle ? | – en cas de RDV médicaux, ou pour des raisons professionnelles (contrats de travail courte durée, missions intérimaires, entretiens professionnels…), vous devez prendre contact au plus vite avec le service en charge de la restauration scolaire. |
Quelles sont les conditions prioritaires permettant l’accès à la restauration scolaire ?
Le règlement de fonctionnement prévoit une admission à la restauration scolaire pour les familles dont la situation est la suivante :
- les familles dont les deux parents, ou la personne en ayant légalement la garde, exercent une activité professionnelle (fournir une attestation de l’employeur ou une attestation sur l’honneur pour les travailleurs indépendants),
- les familles présentant une situation difficile ou particulière, signalée par un médecin ou le service de médecine scolaire ou les services sociaux,
- les familles ayant un domicile légal éloigné du groupe scolaire, notamment suite à décision administrative (orientation en ULIS),
- les enfants des communes extérieures fréquentant les groupes scolaires de Longvic, selon les possibilités d’accueil,
- les enfants dont les parents sont demandeurs d’emploi, sur présentation des justificatifs de rendez-vous, de formation, ou de stages.
Dans les autres cas, l’accueil ponctuel d’un enfant est possible, sur demande expresse, dans la limite des places disponibles, sous réserve de l’accomplissement des formalités d’inscription.
Votre enfant présente des contre-indications médicales ? Comment procéder ?
Les enfants atteints d’allergie ou d’intolérance alimentaire et de troubles de la santé évoluant sur une longue période, à l’exclusion de maladies aiguës, auront la possibilité de prendre un panier repas fourni par leur famille, sous réserve qu’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) ait été formalisé avec le médecin scolaire et dans les conditions précisées par ce dernier (renseignements à demander au Pôle Éducation).
Les menus
Les repas sont préparés par un prestataire de service, choisi dans le cadre d’un marché public (Appel d’offres) mis en place avec la Mairie de Longvic.
Une attention particulière est portée à la qualité des repas donnés aux enfants, dans le respect des recommandations relatives à l’équilibre alimentaire.
Les menus sont établis par une diététicienne diplômée d’État et composés de produits issus des filières courtes, du commerce équitable et de l’agriculture biologique, etc. Des repas thématiques sont proposés tout au long de l’année.
Un menu de substitution est proposé pour les enfants respectant un régime alimentaire sans porc.
Les menus sont accessibles sur la page d’accueil de ce site
Tarifs
Les tarifs sont fixés par l’application d’un taux d’effort s’appliquant sur les ressources du foyer, taux fixé pour chaque activité, par délibération du Conseil Municipal.
Les ressources prises en compte sont les ressources nettes telles que déclarées à la CAF ou transmises par la Direction Générale des Impôts.
Ce système applique la formule suivante :
(total des ressources annuelles/12) X taux d’effort
Le taux d’effort est propre à chaque service municipal, corrigé par des tarifs plancher et plafond, tenant compte d’une majoration pour les usagers non-longviciens
Barème de tarification
| Nombre d’enfants de la famille | Tarifs | ||||
| 1 | 2 | 3 et plus | Plancher | Plafond | |
| Service Scolaire | |||||
| Repas en restauration scolaire | 0,168 % | 0,134% | 0,107% | 1,50 € | 4,88 € |
| Cas particulier (PAI) | 0.06 % | 0.05 % | 0.04 % | 0,60 € | 2,50 € |
| Accueil péri-scolaire | 0.06 % | 0.05 % | 0.04 % | 0,60 € | 2,50 € |
| Accueil de Loisirs Sans Hébergement | |||||
| 1/2 journée ALSH sans repas | 0.14 % | 0.12 % | 0.10 % | 1,50 € | 5,50 € |
| Repas | 0,168 % | 0,134% | 0,107% | 1,50 € | 4,88 € |
| Soirée au centre | 0,1200 % | 0,1008 % | 0,0816 % | 1,10 € | 4,40 € |
| Nuitée au centre | 0,1800 % | 0,1512 % | 0,1224 % | 1,65 € | 6,60 € |
| Nuitée à l’extérieur | 0,2400 % | 0,2016 % | 0,1632 % | 2,20 € | 8,80 € |
| Supplément activité entre 4,60 et 12,20 € | 0,1000 % | 0,0840 % | 0,0680 % | 0,80 € | 3,20 € |
| Supplément activité supérieure à 12,20 € | 0,2000 % | 0,1680 % | 0,1360 % | 1,60 € | 6,40 € |
Les taux d’effort ainsi que les tarifs plancher et plafond de la participation demandée aux usagers extérieurs à Longvic sont majorés de 30% par rapport aux taux et tarifs appliqués aux Longviciens hormis pour le tarif plancher extérieur de la restauration scolaire fixé à 2.44€.
Les enfants scolarisés dans le cadre d’une classe d’intégration scolaire (ULIS) bénéficient des conditions accordées aux Longviciens
Les enfants accueillis dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé qui, pour des raisons de santé, ne consomment pas le repas fourni par la commune ont un taux d’effort minoré.
Si une famille a un enfant porteur de handicap, le taux d’effort applicable sera celui correspondant au nombre d’enfants à charge, plus un enfant.
Dans les cas de garde alternée avec difficultés parentales, un compte famille sera ouvert au nom de chacun des parents, les revenus pris en compte seront ceux du parent ou de sa famille recomposée selon le barème longvicien quel que soit le lieu de domicile, si le juge stipule le lieu de scolarisation à Longvic.
Règlement des factures
Le règlement des factures s’effectuera auprès du :
Centre des Finances Publiques de Chenôve
10 rue Maxime Guillot – 21300 CHENÔVE
Le paiement pourra être effectué par chèque ou espèces mais également par carte bleue en se connectant sur le site web indiqué sur la facture, à l’aide des identifiants et de la facture à régler.
La mise en place d’un prélèvement automatique est également proposée aux usagers en téléchargeant le formulaire et en le retournant aux services municipaux accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Télécharger le formulaire : Mandat de prélèvement automatique