Rénovation du Parc privé ancien

Dijon Métropole : des subventions pour aider les propriétaires à financer les travaux de rénovation

• Contexte et objectifs

Dans la continuité des dispositifs précédents, le nouveau programme de reconquête du parc privé ancien mis en œuvre en janvier 2013 par le Grand Dijon sur les 24 communes de son ressort vise à lutter contre la précarité énergétique et l’habitat dégradé. Il concerne les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants de logements de plus de 15 ans qui peuvent obtenir des subventions conséquentes pour rénover leur bien.

• Démarche et savoir-faire

Le CDAH-PACT, opérateur missionné par le Grand Dijon accompagnera gratuitement les propriétaires tout au long de la démarche. Il apportera son expertise concernant le choix des travaux à entreprendre tout en faisant état des différentes solutions techniques, financières et fiscales, Il pourra également réaliser des études de faisabilité, études thermique et constituera le dossier de demande de subventions.

• Propriétaires occupants : un objectif de 25 % d’économie d’énergie

Dans le cadre du dispositif « Habiter mieux », les propriétaires occupants ne dépassant pas un certain plafond de ressources peuvent obtenir des subventions pour faire réaliser tous types de travaux d’économie d’énergie (isolation, remplacement de système de chauffage…), à condition que ceux-ci permettent d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 25 %. Un audit est réalisé à domicile par le CDAH-PACT qui va émettre des préconisations : études thermiques, examen des différentes solutions techniques, faisabilité, plan de financement, possibilités de subventions, déductions fiscales… tout est analysé pour permettre à la personne de pouvoir entreprendre des travaux dans les meilleures conditions et au moindre coût. Il est même possible, une fois la demande acceptée, de bénéficier d’une avance de fonds. Les travaux doivent bien sûr être réalisés par des professionnels et ne pas être commencés avant le dépôt du dossier. Les propriétaires occupants en copropriété peuvent également obtenir une subvention. A noter que les plafonds de ressources ont été largement revus à la hausse au 1er juin 2013.

 • Propriétaires bailleurs : améliorer les logements proposés à la location

Des aides financières peuvent aussi être accordées aux propriétaires bailleurs qui s’engagent à pratiquer des loyers encadrés. Le but est de favoriser la remise sur le marché des logements décents à loyer raisonnable.

Les travaux doivent être substantiels (la liste des travaux est fixée par l’Anah) et peuvent porter sur différents postes, une éco-rénovation peut toutefois s’avérer indispensable puisque le logement doit, après amélioration, afficher l’étiquette énergétique D.

Les aides sont d’ailleurs cumulables avec l’éco PTZ et le crédit d’impôt. Le bailleur s’engage à louer pour neuf ans à un certain niveau de loyer. Là encore, le CDAH-PACT prend en charge toutes les études et la partie administrative. L’opération est particulièrement intéressante s’agissant de biens qui sans travaux auraient du mal à trouver des locataires et pour les petits propriétaires qui n’ont pas toujours les moyens d’entreprendre une réhabilitation : la subvention peut la financer jusqu’à 80 % et un abattement fiscal est consenti sur les revenus locatifs.

 Exemples concrets :

– Mme V., retraitée aux revenus modestes, souhaitait remplacer sa chaudière et faire isoler les combles et la toiture de son pavillon situé à Marsannay-la-Côte.

Le devis était de 12 058 €. En cumulant les aides (3 944 € de l’Anah + 2 100 € d’aide de solidarité écologique de l’Anah + 1 127 € de subvention du Grand Dijon + 3 497 € de sa caisse de retraite), Mme V. a pu obtenir au total 10 668 € pour régler sa facture, soit 88 % du montant des travaux. Restaient 1 390 € à sa charge, vite rentabilisés par une économie annuelle de 485 € sur la facture d’énergie.

– En 1999, Catherine et son mari ont acheté, dans le centre historique de Dijon, une « grosse maison » de sept appartements. Quand il faut, dix ans plus tard, refaire la toiture, ils découvrent par hasard, au Grand Dijon, le dispositif d’aide à la rénovation du parc ancien. « Le CDAH¬PACT est intervenu, pour un diagnostic et des conseils, il nous a orientés pour le financement » raconte Catherine.

Au total, nous avons bénéficié de plus de 80 000 € de subventions, sur un montant total d’investissements de 110 000 €, ce qui nous a permis de refaire le toit et la façade». En échange d’un engagement à maintenir les loyers à un niveau très raisonnable : 288 € hors charges pour un T1 bis par exemple.

 A qui s’adresser ?

CDAH-PACT Côte d’or
4 rue de la Redoute à Saint-Apollinaire
BP 37610
21076 Dijon Cedex

Tel : 03 80 60 83 15
Courriel : info@pactcotedor.fr
Plus d’infos sur : www.pactcotedor.fr/spip.php?article26