ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE DESTINÉE À L’ALIMENTATION DE LA STATION D’ÉPURATION “EAUVITALE” À LONGVIC ET À DIJON PRÉSENTÉ PAR ODIVEA.
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L’enquête publique est désormais terminée
En application de l’article R.123-21 du Code de l’environnement, l’autorité compétente pour organiser l’enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sur le site internet où a été publié l’avis mentionné au I de l’article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an. » Cet article indique que la copie du rapport et des conclusions est également tenue à disposition du public à la mairie où s’est déroulée l’enquête publique pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
aussi, vous trouverez ci-dessous les lien de téléchargement de d’avis et de conclusion de cette enquête publique :
Parc-Photovoltaique-Longvic-Eau-vitale-Rapport.pdf
Parc-Photovoltaique-Longvic-Eauvitale-conclusions-et-avis.pdf